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Archive for the ‘Droits & lois suisses’ Category
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jeudi, avril 19th, 2012 at 8 h 14 min. 2e pilier & libre passage, 3e pilier & assurances, Création d'entreprises, Départ de Suisse et 2e pilier, Droits & lois suisses, Fiscalité suisse, Gestion d'entreprises, Installation en SuisseLa Compil’ du droit suisse
mardi, avril 24th, 2012 at 10 h 57 min. Droits & lois suisses, Tous les documents gratuits !Un dossier complet avec les principales lois de la Confédération Suisse. Pour l’obtenir gratuitement, remplissez le formulaire ci-dessous : Téléchargez gratuitement ce document,
La Compil’ du partenariat enregistré
mardi, avril 24th, 2012 at 9 h 28 min. Droits & lois suisses, Tous les documents gratuits !Un dossier complet sur le partenariat enregistré avec des brochures et la loi. Pour l’obtenir gratuitement, remplissez le formulaire ci-dessous : Téléchargez gratuitement ce document,
La Compil’ du mariage
mardi, avril 24th, 2012 at 9 h 15 min. Droits & lois suisses, Tous les documents gratuits !Un dossier complet sur le mariage avec des brochures, la loi et des cours de droits. Pour l’obtenir gratuitement, remplissez le formulaire ci-dessous : Téléchargez gratuitement
La Compil’ du divorce
mardi, avril 24th, 2012 at 9 h 03 min. Droits & lois suisses, Tous les documents gratuits !Un dossier complet sur le divorce avec des brochures, des documents sur l’AVS et le 2e pilier, la loi et deux cours de droit. Pour l’obtenir gratuitement, remplissez le formulaire ci-dessous
La Compil’ des dettes
mardi, avril 24th, 2012 at 8 h 30 min. Droits & lois suisses, Tous les documents gratuits !Un dossier complet sur la poursuite et la faillite pour dettes avec des documents, des brochures, un cours de droit et la loi. Pour l’obtenir gratuitement, remplissez le formulaire ci-dessous :
La Compil’ du chômage
mardi, avril 24th, 2012 at 8 h 00 min. 3e pilier & assurances, Droits & lois suisses, Tous les documents gratuits !Un dossier complet avec 13 brochures de l’Office de chômage et de la SUVA et 6 lois et ordonnances sur le chômage. Pour l’obtenir gratuitement, remplissez le formulaire ci-dessous :